Rives du lac … parce qu'il ne faut rien lâcher

Lorsque j'ai déposé cette interpellation pour un développement lors de l'ultime séance de Grand Conseil à laquelle je participe, je vous promets que j'ignorais que Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quatro fêtait son anniversaire aujourd'hui : ça n'était donc pas prémédité de vouloir lui faire sa fête en ce jour particulier et pour elle ... et pour moi.

Mais au vu de l'ordre du jour (mon interpellation était placée tout à la fin) , j'ai craint qu'il ne me soit pas possible de prendre la parole à la tribune. 
La gestion de l'OJ appartement au président, j'avoue que j'ai été particulièrement touché que Laurent Wehrli interrompe le débat sur les bourses d'étude à 16h55 pour  me permettre ce développement.   

Voici donc le développement oral de cette ultime interpellation sur l'accès aux rives du lac:

Chacune et chacun, j'imagine, se souvient des débats sur le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman et, notamment, sur l'EMP modifiant la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur 
les plans riverains (LML).

Durant ces débats, et tout particulièrement au moment de la discussion finale, j'ai cherché à obtenir du Conseil d'Etat une réponse à une question touchant au respect de la Loi sur le Marchepied, et particulièrement au fait que l'article 1 est violé en de très nombreux endroits sur les rives vaudoises du Léman. En effet, et je le répète encore une fois, alors que cet article précise qu'« il doit être laissé le long de la rive et sur une largeur de 2 mètres, un espace libre de toute construction ou autre obstacle à la circulation ... » la situation sur le terrain montre que de nombreux portails fermés à clé jalonnent nos rives. Cette réalité montre donc qu'année après année la situation empire, sans réaction sérieuse et crédible des autorités, et peut-être même avec sa complicité que ça soit celle de l'autorité cantonale ou fédérale. Une interpellation de notre ancien collègue Luc Recordon traitant de la même problématique a d'ailleurs aussi été déposée vendredi dernier au Conseil des Etats, puisque la Direction des douanes semble être très largement impliquée dans la complicité évoquée.

N'ayant pas obtenu de réponses à cette question répétée pourtant plusieurs fois lors des débats évoqués en préambule, et comme l'a relevé notre Président tout à l'heure, mon obstination n'a pas nécessairement de limites, et estimant que cette question méritait une réponse autre qu'un dégagement en touche, j'ai choisi la voie de l'interpellation pour obtenir enfin celle-ci.

J'attends, malgré mon départ, avec impatience les réponses apportées à mes questions par le CE, tout en me réjouissant, puisque je ne pourrai pas participer à la discussions qui suivra cette réponse, que Jessica Jaccoud, qui reprendra ma place dès mardi prochain, reprendra également le flambeau de cette cause chère à beaucoup de Vaudoises et de Vaudois. Je suis sûr qu'au delà de son très grand intérêt pour cette question, ses compétences de juriste seront un atout important dans le traitement de ce dossier.

Voici les questions posées dans cette interpellation

• Constatant que de nombreux obstacles sont érigés par des propriétaires riverains sur le Marchepied qui longe les rives du Lac Léman, en particulier des portails fermés à clé, le Conseil d'Etat est invité à renseigner le Grand Conseil sur la légalité de tels obstacles.
• Au cas où le Conseil d'Etat estimerait ces obstacles conformes à la législation, comment peut-il l'expliquer en vertu de la teneur de l'article premier de la LML.
• Si comme il devrait le faire, le Conseil d'Etat estimait ces obstacles non conformes à la législation en vigueur, comment justifie-t-il cet état de fait et son manque de réaction aux nombreuses demandes, par exemple de l'Association Rives Publiques, pour que ces obstacles soient mis en conformité avec la LML.
• Existerait-il une délégation de compétence du Conseil d'Etat vers les communes qui devraient alors, faire appliquer la loi. Si oui, et étant informé depuis longtemps du non respect de la loi, comment se fait-il que le Conseil d'Etat n'intervienne pas pour mettre fin à ce laxisme ?
• Le Conseil d'Etat peut-il infirmer le soupçon de complicité à la pause de portails munis de serrures et fermés à clé, par la fourniture de l'adresse d'un serrurier fournissant et installant ledit matériel ? S'il ne peut pas l'infirmer, comment le justifie-t-il ?