mercredi 2 avril 2014

La réponse de Mme Béatrice Métraux, Conseillère d'Etat

J’aimerais remercier M. le Député Favez pour cette intéressante proposition, qui ne fait que conforter le Département des Institutions et de la Sécurité dans sa volonté de développer des solutions innovantes pour venir à bout de la crise du logement.

M. le Député, vous avez cependant un train, ou devrais-je dire un bateau de retard.

Le DIS a en effet prévu un plan novateur en matière de logement, permettant d’exploiter pleinement le potentiel des rives du lac, que j’ai l’honneur de pouvoir vous présenter en exclusivité aujourd’hui :

Voici quelques croquis :

Des constructions sur pilotis tout d’abord, avec des passerelles permettant de faire le tour du lac à pieds sans interruptions, qui répondent ainsi aux souhaits de certains membres de votre assemblée.

Mais aussi des maisons flottantes faites à partir de fûts de mazout importés directement de Goumoëns


Ainsi que des péniches habitables écolo, permettant de se rendre au travail en évitant les embouteillages


Et puis le projet le plus ambitieux, pour lequel un crédit d’étude sera sollicité prochainement :

Celui d’une ville dans les profondeurs du lac, permettant de répondre à la pénurie de logements sans participer au mitage du territoire.


Ces nouvelles constructions ne seraient bien entendu pas soumises aux mesures A11 et A12 du plan directeur, et un mécanisme de compensation financière pour les communes ne disposant pas d’un accès à un plan d’eau sera également prévu.



Voilà Mesdames et Messieurs les députés, je m’engage à vous fournir d’avantage d’informations sur ces projets novateurs la prochaine fois que votre assemblée siègera un mardi 1er avril, soit en 2025 d’après mes calculs.

mardi 1 avril 2014

Lutter contre la crise du logement : pour une approche innovante.

Sans revenir en détail sur l'historique de la crise du logement, je me permets tout de même de rappeler que celle-ci touche gravement notre canton depuis plus d'une dizaine d'années, et donnerai peut-être juste un chiffre pour montrer les effets de celle-ci : on note une augmentation de 120% des prix de l'immobilier sur l'arc lémanique entre 2001 et 2011, impactant de manière très importante les loyers des rares objets que l'on peut encore trouver sur le marché, mais aussi les coûts à l'achat pour celles et ceux qui peuvent privilégier cette option ...
- De nombreuses pistes ont déjà été étudiées mais on note souvent de fortes réticences d'une partie de l'échiquier politique pour en accepter certaines, ces réticences pouvant aussi bien venir de droite que de gauche selon l'orientation souhaitée ... avec comme résultat final une situation qui n'évolue malheureusement pas.

Très récemment, le CE a tenu une conférence de presse pour présenter un contre-projet à l'INI de l'ASLOCA, avec des mesures intéressantes, mais qui doivent encore passer le cap de la consultation puis de notre assemblée ... mais avec une option qui visiblement n'a pas été imaginée ...

On sait que seule une offre massive d'objets serait à même de casser la spirale infernale d'augmentation des prix et loyers et qu'un des éléments qui contribuent à l'augmentation très forte du prix de revient d'une construction est le prix du terrain.
Or les collectivités publiques détiennent, sans en être conscientes, un potentiel sans doute constructible important, et cela à moindre coût, pour ne pas dire à coût nul.

Dans nos souvenirs d'enfance liés à notre scolarité, on se souvient sans doute toutes et tous qu'à une époque fort lointaine certes, notre pays était peuplé par les lacustres ... (-4000 à -1000 environ … à l'âge du bronze ...) ... une des raisons d'être de ces villages lacustres étant d'économiser des terres cultivables ... ce que chacun dans ce parlement défend ardemment comme on l'a vu il y a quinze jours encore avec la mesure E23 du PDCN ( Réseau cantonal des lacs et des cours d’eau) et l'amendement de notre collègue Laurence Crétegny.






Mais il n'est pas nécessaire de remonter si loin dans le temps pour avoir des exemples d'usage des rives de rivières, lacs, mers ou océans.

Les voyageurs que nous sommes tous devenus connaissent sans doute de multiples exemples d'habitat que je qualifierai d'aquatiques …

                 

J'ai donc l'honneur de demander au CE un rapport présentant le potentiel constructible sur le domaine public constitué par les eaux de nos lacs, et pourquoi pas, de nos fleuves et rivières.

En dehors de l'élément d'économie de terres agricoles que je viens d'évoquer, l'élément de trouver ainsi des surfaces déjà en mains publiques, puisque nos eaux font partie du domaine public, et cela sans avoir à casser la tirelire de notre grand argentier me paraît être un élément déterminant pour aller plus avant dans cette étude.



A ces avantages évidents, j'en ajouterai encore 2 ou 3 ...

Vous connaissez bien sûr toutes et tous ma fidélité au Plan directeur des rives du lac et à mon souhait de voir enfin se réaliser l'objectif de pouvoir cheminer le long de celles-ci d'une manière plus importante que la situation actuelle ne le permet ...

Ainsi, la construction sur pilotis le long de nos rives, permettrait l'intégration, côté lac, d'un cheminement permettant de préserver la propriété individuelle.



Un tel concept doit évidemment s'accompagner de règles, notamment liées à la densité suivant les endroits, et bien sûr aussi à la hauteur des constructions. A cet égard, la collaboration avec les communes riveraines est essentielle pour la réussite d'un tel projet. On peut par exemple imaginer que les communes qui ont déjà joué le jeu du PDRL puissent bénéficier de droits de construire supérieurs aux autres ... mais aussi que celles qui n'ont pas pu réaliser des projets qui leur tenaient pourtant très à coeur en raison de la résistance effrénée de propriétaires riverains pourraient obtenir des droits pour des hauteurs de construction plus élevées, de manière à pénaliser ces indécrottables résistants en les privant nos seulement de la vue sur le lac, mais aussi sur les Alpes ...


Par ailleurs un habitat assez important avec un accès direct au lac permettrait, à n'en pas douter, de développer d'une manière importante un type de mobilité encore insuffisamment utilisé : en effet, la constitution d'un réseau important de navettes lacustres permettra de diminuer sensiblement le temps de trajet des pendulaires, tout en déchargeant considérablement nos routes et donnant un peu d'air aux CFF.


Bien sûr que mes collègues de l'arrière pays, et à juste titre, diront qu'une fois de plus, c'est l'arc lémanique qui bénéficiera d'un tel concept. Mais je sais le CE assez inventif pour trouver des compensations à ce qui pourrait être considéré comme un désavantage pour les régions qu'ils défendent ...

On pourrait imaginer, par exemple, que pour chaque tranche de population nouvellement installée ainsi (nb d'habitants à déterminer), une autorisation de construire un Landi supplémentaire soit octroyé dans la région comprise entre Payerne et Avenches ...

A noter par ailleurs qu'un tel projet constitue un défi architectural des plus intéressants, et qui ne manquera pas bien sûr d'animer de nombreuses discussions






Je terminerais, par 2 éléments :

Tout d'abord, il est clair que dans mon esprit, et comme le spécifie du reste le Plan Directeur des Rives du Lac, les zones dignes de protection écologique majeures se seraient pas constructibles et enfin, en vous avouant par honnêteté, que, pour la région comprise entre Lutry et Vevey je n'ai eu le temps de m'approcher ni de Franz Chollet, ni d'Edmond Weber pour m'assurer de la faisabilité de telles réalisations dans une région particulièrement sensible.

Je vous remercie donc de faire un bon accueil à ce postulat, pour un renvoi direct au CE, car chacune et chacun doit être conscient de l'urgence de trouver enfin une solution à la crise évoquée et partant du principe que les utopies d'aujourd'hui sont souvent les réalités de demain.



Montreux, le 1e avril 2014

dimanche 23 mars 2014

Discours prononcé au congrès PSV 2014

Chères et chers camarades,

Augmenter les allocations familiales ... c'est fait, avec une montée en puissance jusqu'à la fin de la législature !
Assainir la caisse de pension de l'Etat ... c'est fait !
Faire accepter un nouveau projet pour le musée cantonal des Beaux-Arts ... C'est fait ... et même mieux que cela puisque c'est un véritable pôle muséal que le GC a plébiscité cette semaine !
Investir massivement dans l'amélioration des infrastructures de transports et pour la mobilité douce ... c'est fait, même au-delà de ce qu'on osait espérer !
Pacifier les relations entre le canton et les communes ... c'est aussi fait après l'accord accepté par l'UCV et confirmé par un vote du Grand Conseil !
... et je pourrais continuer encore un moment avec d'autres exemples de la concrétisation par la majorité gouvernementale d'un nombre de points déjà importants du programme que notre parti avait présenté en vue des élections de 2012, en accord avec nos alliés.
Et tout cela en maintenant les finances cantonales saines ... comme on le verra dans le courant de la première quinzaine d'avril au moment du show annuel de notre ministre des finances qui annoncera le traditionnel bénéfice « surprise » dépassant à nouveau, je suis prêt à en prendre la pari, le demi-milliard de francs.
On pourrait même, en rêvant un peu, s'attendre à ce que Pascal Broulis cite Jean Jaurès: « L'abondance est le fruit d'une bonne administration ».

Un bilan donc déjà remarquable pour le parti socialiste vaudois moins de 2 ans après le début de la législature. Et je voudrais profiter de cette tribune pour adresser de chaleureux remerciements à Anne-Catherine, à Nuria et à Pierre-Yves pour le formidable travail que vous accomplissez chaque jour et qui a permis un résultat aussi impressionnant. Pour moi, les 10 années passées à vous côtoyer (pour les plus anciens) ont été un enrichissement constant et resteront un fantastique souvenir. Il y en aurait des choses à raconter ... mais rassurez-vous, parmi ces nombreux souvenirs, je m'abstiendrai par exemple de révéler les raisons de nos nombreux moments de franche rigolade qui ont marqué certaines de nos très sérieuses séances de « triangle » !

Aux belles avancées et nombreux succès déjà évoqués il convient bien sûr d'associer tout le groupe au Grand Conseil que je veux aussi remercier pour son engagement constant permettant de faire avancer les idées et les valeurs socialistes.

Le bilan intermédiaire que je viens de dresser est tellement bon que visiblement il inquiète sérieusement nos adversaires politiques.

On le constate avec des attaques réitérées contre Béatrice Métraux, ou encore contre PYM à travers certains aspects de sa politique sociale. La remise en question récente des subsides maladie et leur processus d'octroi en est un des exemples frappants. Mais je vous avoue que je m'en réjouis presque, car ces attaques justifient d'autant plus l'initiative « Pour alléger les primes d’assurance-maladie » que nous venons de lancer ... J'espère qu'elles sauront aussi vous motiver d'autant plus pour la campagne de récolte de signatures commencée en fin de semaine passée.


Certes camarades, si une partie de notre programme de législature, et pas la moindre, est déjà réalisée il reste du travail ... mais ça n'est pas faute d'avoir déjà planté les premières graines. Je pense notamment à la politique du logement pour laquelle le PLR, suivi bêtement par l'UDC, cherche à mettre les bâtons dans les roues de celles et ceux qui tentent de mettre en place une politique devant enfin permettre de lutter plus efficacement contre la pénurie qui sévit dans notre canton depuis plus d'une décennie. Une pénurie qui sert tant les milieux immobiliers, seuls à en tirer un très large et scandaleux profit. A moins qu'elle ne serve aussi les partis de droite à travers des dons qui, si j'ai bien compris la nouvelle charte adoptée récemment par le PLR, resteront toujours anonymes ...

Il reste donc un long et caillouteux chemin pour enfin mettre en place une politique du logement plus digne d'un canton tel que le nôtre et qui permette à chacune et chacun de trouver un toit à des conditions abordables. Cela doit constituer une priorité absolue pour le PSV, tant au niveau cantonal que dans les communes.

Notre parti est loin de n'être actif que sur le territoire cantonal. En effet, dans celles et ceux qui font la force du PSV il convient bien sûr de rendre un hommage appuyé à nos 7 représentant-e-s aux chambres fédérales. Ils y accomplissent un travail remarquable et remarqué. Ada, Cesla, Géraldine, Josiane, Eric, Jean Christoph, Roger, j'ai eu un très grand plaisir à collaborer avec vous ; j'ai été aussi très amusé de l'effet sur la presse vaudoise que pouvait avoir la visite du président et du secrétaire général du PSV au Palais Fédéral lors d'une session des Chambres : que de fantasmes et de supputations déclenchées par une courte séance dans l'une des salles de commission ... Je suis certain que vous allez montrer encore à de réitérées reprises la qualité et la force de l'importante délégation socialiste vaudoise à Berne ! Merci encore et bon vent à vous 7 !

Sans un secrétariat qui fonctionne bien, un parti cantonal et ses instances dirigeantes n'est rien. Il y a une année, le congrès de Villeneuve a été l'occasion de rendre un vibrant hommage à Arnaud Bouverat qui a longtemps contribué, comme secrétaire général, aux succès et au rayonnement du PSV. Après les nombreuses années de collaboration et de complicité que nous avons partagées, je ne peux évidemment pas quitter la présidence sans avoir une pensée pleine de reconnaissance pour Arnaud. Mais je dois aussi me réjouir de l'heureux passage de témoin qui s'est réalisé en douceur avec la reprise de ce poste-clé par Gaétan. Accompagné de toute l'équipe du secrétariat, il a, entre autres, remarquablement préparé notre nouvelle initiative ... tout comme le congrès qui nous réunit aujourd'hui. Merci donc à Gaétan, à Chiara, à Stéphanie et à Lena, et une pensée aussi pour Charlotte qui a fait un passage de 3 mois par la maison du peuple avant de partir sur les chemins de l'Inde.

Dans tous ces remerciements, je m'en voudrais de ne pas inclure les membres du comité directeur. L'importance que joue cet organe dans le fonctionnement du parti est sans doute mal connue par beaucoup d'entre vous, mais je peux vous assurer de la richesse des débats bi-mensuels qui s'y passent, même si parfois le temps a un peu manqué pour l'un ou l'autre des objets que nous avons à y traiter. Parmi ceux-ci ont figuré bon nombre de projets de réponses à des consultations, quelles soient cantonales ou fédérales, ou encore des papiers de position préparés par les 15 commissions internes du parti. Celles-ci accomplissent, souvent dans l'ombre, un formidable travail fort utile à la présidence.
Merci à leurs membres, merci à leurs président-e-s qui n'ont pas compté leurs heures. Parmi ces derniers, je voudrais rendre un hommage particulier à un sortant, et j'espère que les autres ne m'en tiendront pas rigueur. En effet, notre camarade Roger Saugy a quitté récemment la présidence de la commission Migration et Intégration. Il y a fait durant de nombreuses années un travail remarquable dans un domaine sensible et qui nous tient particulièrement à coeur : on se souvient notamment de toute la période de l'affaire dite des 523 dont on peut dire postérieurement qu'elle a été particulièrement bien gérée par notre parti et sa commission. Merci encore à toi Roger pour ton engagement, ta disponibilité, ta très grande sensibilité et pour tout le travail que tu as fait.

Le vote du 9 février remet d'ailleurs en évidence l'importance de cette commission, tout comme celle de Solidarité internationale. Il s'agit de thématiques sur lesquelles le parti socialiste doit faire barrage aux idées isolationnistes et dangereuses du parti qui est malheureusement devenu le plus important de ce pays. Expliquer et démontrer les incohérences et les faiblesses des idées propagées par cette formation et lutter contre ces idées doit constituer une des priorités des socialistes. L'UDC n'a que du vent à proposer : il est temps que celles et ceux qui croient être défendus par cette formation s'en rendent compte ! Mais parallèlement, il s'agit aussi d'être à l'écoute des préoccupations de cette partie de la population qui peut y être sensible et d'y répondre de manière concrète. Nous le faisons déjà, certes en mettant en place notre programme, mais peut-être devons-nous, ici et là, mieux le communiquer.

Camarades, nous ne sommes pas encore remis de l'électro-choc du 9 février qu'il nous faut déjà nous attaquer aux enjeux des votations du mai et à une campagne, en particulier celle sur le salaire minimum, qui nous a déjà réservé un autre choc. En effet, je ne suis sans doute pas le seul dans cette salle à avoir été choqué par les propos de Philippe Leuba, ministre vaudois de l'économie : certes, lorsqu'on engrange 240'000.- par année pour aller parader aux côtés de Wawrinka à l'aéroport de Genève comme s'il avait remporté avec lui le double de l'open d'Australie ou pour aller faire, au plus mauvais moment, des risettes à Poutine en se plaçant au mieux dans l'angle des caméras, il est facile de dire que ça n'est pas le salaire qui est important, mais juste le plaisir de se lever le matin pour aller bosser ! Je doute M. Leuba, que la vendeuse exploitée de la boutique dans laquelle vous achetez vos cravates ou que le plongeur du restaurant dans lequel vous prenez votre repas et qui se lèvent en effet tous les matins pour un salaire qui ne leur permet pas de vivre dignement partagent votre raisonnement et aient la même vision que vous du plaisir de se lever pour aller bosser alors qu'ils savent que leur salaire ne leur permettra pas de boucler leur fin de mois !

Certains pourraient certes se réjouir de vos propos selon lesquels l'Etat pouvait se substituer aux devoirs de l'économie au travers les généreuses subventions qu'il octroie, mais il faudrait alors, en toute cohérence, demander aux membres de votre formation de ne plus critiquer et attaquer systématiquement ces subventions. Camarades, les milieux économiques et leurs valets ont déjà sorti les gros moyens : il va falloir se battre pour convaincre et conduire cette initiative au succès le 18 mai.

Le congrès d'aujourd'hui va tourner une page importante pour notre parti avec le renouvellement complet de ses instances dirigeantes : un nouveau comité directeur, un nouveau président sans aucun doute très bien secondé.
Mener le parti socialiste vers de nouveaux succès lors des élections fédérales, communales et cantonales qui vont s'enchaîner dès l'automne 2015 jusqu'au printemps 2017 ne sera pas une sinécure. Ce changement à la tête du parti intervient à un moment clé et a été mûrement réfléchi et préparé de longue date. D'ici quelques minutes Stéphane Montangero va accéder à la présidence du parti.
Connaissant d'une part la force de travail de notre camarade, ses capacités mobilisatrices et de meneur de campagne, son sens politique et sa capacité d'écoute ...


... connaissant sa fidélité aux idées, aux valeurs et aux idéaux socialistes, tout comme sa fidélité en amitié qui m'a été particulièrement précieuse, je suis persuadé qu'il est la bonne personne, à la bonne place et au bon moment. Je te souhaite déjà, mon cher Stéphane, beaucoup de plaisir et de succès dans ta nouvelle fonction  !
Connaissant aussi très bien toutes les personnalités qui font la richesse et la force du PSV, de sa base jusqu'aux postes les plus élevés, de sa formidable JUSO jusqu'aux plus anciens et fidèles camarades, je pars totalement confiant en l'avenir d'un parti socialiste vaudois fort et conquérant. Que chacune et chacun y trouve la place qui lui convient, la place qui lui revient.

Après 10 années passées entre présidence du groupe, vice-présidence puis présidence du parti, je tiens encore à vous adresser à toutes et tous mes plus sincères remerciements, d'une part pour votre formidable engagement, mais aussi pour la chance qui m'a été offerte de vivre cette expérience extraordinaire, aussi bien dans les moments délicats que ceux où nous avons pu fêter ensemble un des nombreux succès qui ont marqué ces années. Mais je sens aussi qu'il est temps de laisser la place à des forces vives ... et cela avant que ... Favez lasse ...

Jaurès disait : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir. » C'est dans cet esprit que je remettrai tout à l'heure mon mandat, ainsi que les clés du secrétariat, (sans que les cylindres en soient changés m'a assuré Stéphane...), et que je rentre aujourd'hui dans le rang.

Bon vent et vive le parti socialiste vaudois, pour toutes et tous sans privilège … 
Salut camarades !



Montreux, le 22 mars 2014

vendredi 31 janvier 2014

Après la nomination de l'UDC M. Bufat à la présidence de la COFIN je ne peux m'empêcher de publier sur mon blog l'édito que j'ai écrit dans le dernier Point Fort, au sujet de la politique des petits copains.


C’est sur cet air bien connu que s’est terminée l’année parlementaire vaudoise. Mais si l’on apprécie cette chanson, on l’a moins goûtée lors de l’élection du dernier magistrat à la Cour desComptes (CdC). 
En choisissant une stratégie qui a offert une rente de fin de carrière politique à un élu radical, la droite s’est non seulement moquée de la population qui avait plébiscité la modification de l’article constitutionnel relatif à cette institution, mais elle a aussi perdu une bonne partie de sa crédibilité. La modification du texte fondamental et de la loi qui régit la CdC faisait pourtant suite à de longues réflexions et discussions qui devaient conduire à lui donner plus de crédit face aux critiques parfois justifiées qu’elle avait essuyées.
Mais il a suffi de l’intérêt et de l’ambition d’un cacique radical pour que les grandes déclarations d’alors tombent aux oubliettes et qu’on resserre les rangs autour de la candidature du président de la COFIN. Aux chiottes même le préavis unanime des experts de la commission de présentation (nommés sans discussion par le Grand Conseil) en faveur d’un autre candidat qui correspondait, lui, parfaitement au profit voulu aussi par cette commission et décrit dans l’annonce du poste rédigée et validée unanimement par celle-ci. 
Si l’on est peu surpris du soutien radical à leur candidat (atavisme quand tu nous tiens...), doit-on s’inquiéter de la stratégie qui a conduit à cette élection. En promettant à l’UDC, en échange de ses voix, le siège de président de la COFIN, le PLR renie quelques-unes des valeurs qu’il semblait lui rester.
En entrant, par cette alliance plus que douteuse, déjà en campagne pour la reconquête de la majorité gouvernementale, la droite, avec la complicité muette et surprenante des formations dites du centre, a fait une immense erreur politique : ce n’est en effet pas en se moquant ainsi des institutions et du peuple qu’on s’assure, à terme, d’un succès électoral. Pour notre part, nous continuerons de privilégier l’action politique qui sert l’ensemble de la population vaudoise plutôt que quelques petits copains.


mercredi 4 juillet 2012

Position du 3 juillet sur les exonérations fiscales

Texte de ma déclaration devant le Grand Conseil du mardi 3 juillet à l'issue du débat sur les exonérations fiscales accordées dans le canton de Vaud, suivi d'un bref commentaire.
"C'est parce que le chef du département des finances a énuméré bon nombre de chiffres dans son intervention finale le 19 juin que j'avais alors demandé la parole. Et c'est parce que les chiffres donnés, mais pas seulement lors du débat, prêtent à question que je souhaite vous faire part de quelques remarques et réflexions à ce sujet.


En effet, je dois bien avouer que j'éprouve un assez grand malaise quand aux chiffres qui ont été transmis à la délégation, qui ont été cité ici et là dans des réponses à des interpellations par exemple, qui ont aussi parfois été contestés tout au long du processus initié par le Contrôle fédéral des finances ...
Et ce malaise se transforme même, pour moi, en un doute parfois profond quant au fait que le GC et la population soient informés de manière la plus complète et la plus correcte.

Je vais donner quelques exemples pour illustrer ces propos ... et ces doutes:

Tout d'abord, après avoir demandé la liste des entreprises exonérées hors arrêté Bonny (donc pour l'ICC uniquement), le chef de l'ACI a fourni à la délégation une liste de 41 entreprises.
2 ou 3 semaines plus tard, suite à une autre demande de la délégation, un rapport Ernst & Young faisait soudain apparaître cette fois une liste de 63 entreprises. Le questionnement légitime de la délégation quant à cette différence n'a trouvé qu'une tentative de justification pour le moins peu crédible ... d'autant plus quand dans les sociétés « oubliées » sur la première liste en figurent une au moins dont le bénéfice se calcule avec un chiffre à 8 zéros ...

Un autre exemple, concernant cette fois le nombre d'emplois réellement créés, qu'ils soient importés ou locaux. La base sur laquelle s'appuie le CE pour donner ses chiffres, (depuis les demandes insistantes de la gauche d'ailleurs) provient aussi d'un rapport Ernst & Young. Mais comment interpréter les chiffres contradictoires contenus dans ce second rapport du 8 mai 2012 ... On y trouve tout d'abord un tableau qui mentionne, pour 2009, 3514 ETP pour 97 sociétés exonérées ... soit ... mais lorsqu'à la page suivante du même rapport on peut lire que les employés « locaux » (calculés en ETP) sont au nombre de 3534 soit plus nombreux que le total même de l'ensemble des employés de ces 97 sociétés, avouez avec moi que cela interpelle une fois encore. Dans ces conditions, on s'étonnera dès lors d'autant moins que la délégation n'ait jamais pu obtenir le ratio entre emplois locaux et emplois importés ... les premiers nous paraissant évidemment prioritaires.

3e exemple: le même rapport E&Y indique le montant des impôts qui seraient payés par ces employés, calculés, comme mentionné, sur une moyenne de 150'000.- de revenu par ETP.
Or, dans des tableaux que nous a remis le SPECO et dans lesquels on nous donne le total de la masse salariale de chacune de ces entreprises, le total général et le nombre d'ETP; un rapide calcul entre cette masse salariale et le nombre d'ETP permet donc de trouver la moyenne réelle et l'on s'aperçoit avec pas mal d'étonnement que la base de calcul utilisée par E&Y conduit à des montants supérieurs de presque 20% à la réalité des chiffres donnés par les propres services du département de l'économie ! Avouez une fois encore que c'est pour le moins surprenant et inquiétant !

Dernier exemple:
Dans son long plaidoyer d'il y a quinze jours, M. Broulis a donné également le montant des investissements consentis par les entreprises exonérées: il a avancé la somme de 3,1 milliards ... là aussi ce montant est calculé d'une manière pour le moins bizarre: pour une partie des entreprises exonérées (celles sous le régime arrêté Bonny) on tient compte d'investissement « incorporels »; ceux-ci correspondent à la moitié du total des investissements décomptés; or il m'étonnerait que le CE puisse affirmer que ce presque milliard de francs concernés soient des investissements qui touchent réellement l'économie vaudoise. On s'étonnera encore, de ne pas avoir la même base de calcul pour les investissements des entreprises exonérées uniquement pour l'ICC, puisqu'ici on ne tient pas compte de ces fameux investissements « incorporels », ce qui ne l'occurrence paraît plus crédible. En définitive, on arrive à un total évoqué par M. Broulis mais qui ne tient pas compte des mêmes éléments selon le type d'exo accordée, ce qui ne contribue pas vraiment à la clarté souhaitée.

Ces quelques exemples, qui montrent le flou et les imprécisions ou écarts parfois importants et inquiétants qui entourent tous les renseignements donnés expliquent pourquoi je suis encore extrêmement réservé et ne saurait donner aujourd'hui le blanc-seing que certains attendent visiblement ... Il n'est pas possible, pour moi, de passer sous silence ce que je qualifierais de fonctionnement problématique des services concernés, trop souvent incapables de renseigner d'une manière totalement fiable, jusqu'au moment en tout cas où le contrôle fédéral des finances puis la délégation de vos commissions de surveillance s'est penchée sur la question. En l'état, j'attends donc encore avec impatience le rapports complet du Contrôle cantonal des finances et celui de la Cour des Comptes, en émettant le souhait que cette dernière ne soit pas entravée dans ses travaux par des difficultés qu'elle aurait à obtenir tous les documents et renseignements dont elle a besoin pour mener à terme son travail.

Je terminerai en disant que je crois cependant que le Conseil d'Etat est conscient des problèmes que j'ai évoqués et qu'il a déjà pris un certain nombre de mesures afin, notamment, que le suivi des exonérations soit totalement irréprochable. Les recommandations et la proposition de tableau de suivi faites par la délégation qui s'est penchée sur cette problématique devraient y contribuer. Tout comme les éléments présentés jeudi dernier par les Conseillers d'Etat en charge des finances et de l'économie et qui ont tenu une conférence de presse afin d'y présenter les critères d'analyse pour les demandes d'exonérations fiscales des entreprises, endogènes ou exogènes, qui servent les intérêts économiques du canton. Ce document met, selon le Conseil d'Etat, l'accent sur un rééquilibrage en faveur des activités de recherche et développement et de production. C'est à saluer. Mais dans la mesure où il n'exclut en aucune manière l'exonération de sociétés de base, donc de grandes multinationales, nous pouvons penser que les critères éthiques, même si ce terme déplaît ou fait peur à certains, que ces critères éthiques prendront une importance plus grande que celle qu'il m'a semblé percevoir dans la communication des responsables de département: en effet, lorsque j'entends M. Leuba affirmer à la Télé.ch qu'aucune porte n'est fermée cela me fait tout de même un peu souci et je ne suis pas persuadé que ce soit cela que souhaite l'ensemble du Conseil d'Etat ! Malgré ce petit bémol, on peut déjà se réjouir de la nouvelle direction prise par le gouvernement. Comme lui, nous pouvons souscrire à la pérennisation de cet outil de promotion économique dans la mesure où il se trouve beaucoup mieux cadré et dans la mesure aussi où les commissions de surveillance seront, j'en suis certain, régulièrement et complètement informées. Demeure encore la question des statuts spéciaux accordés aux sociétés étrangères et dans ce cadre, il nous paraît important de mieux cadrer les pratiques fiscales à tous les niveaux et de définir là-aussi des critères extrêmement précis et transparents, tout en veillant à ne pas priver les cantons de ressources fiscales importantes et utiles au maintien de prestations tout aussi importantes pour les habitant-e-s de notre canton.
Il s'agit d'un exercice d'équilibre pas nécessairement facile ; mais connaissant l'attachement indéfectible de notre ministre des finances à la préservation des équilibres, je suis assez confiant.
Nous continuerons donc d'accorder une attention toute particulière à cette question tout en attendant une transparence bien plus grande que celle qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui, estimant, par exemple, qu'il n'y a aucune raison que le secret fiscal soit appliqué différemment dans le canton de Vaud que dans celui de Genève, en particulier pour ce qui est du nombre de sociétés qui bénéficient d'exonérations et de la masse fiscale totale exonérée."

Commentaire:
Le ministre des finances, Pascal Broulis, n'a pas pu justifier les différents écarts autrement qu'en disant que les chiffres donnés étaient des photographies prises à un moment donné ... Décidément ... on doit beaucoup aimer David Hamilton du côté de la Rue de la Paix !