Un bouclier fiscal ? Pourquoi pas ...

L’annonce bruyante du départ de la famille Bertarelli dans le canton de Berne a déjà fait couler beaucoup d’encre. Le parti libéral vaudois, par la voix de J-M. Surer, n’a pas attendu longtemps pour déposer une motion au Grand Conseil demandant une étude comparative des diverses fiscalités cantonales dans le but d’augmenter l’attractivité de notre canton, notamment en étudiant la possibilité de créer un « bouclier fiscal », à l’image de ce qui aurait attiré la famille du milliardaire en terre bernoise …
Tout d’abord, il convient de se pencher sur les définitions que donnent le Petit Robert ou le Larousse du terme bouclier:
1. arme défensive ...
2. défense, protection, rempart ...
3. moyen de protection ...
La fonction de cet objet est donc de permettre de se défendre ou de se protéger d'un ennemi. Ce terme de bouclier est désormais associé à l'adjectif « fiscal », et permet, dans certains cantons, de protéger les plus fortunés des contribuables contre « l'ennemi », en l'occurrence ici l'Etat et son administration fiscale !
Grâce à ce système mis en place pour attirer de très riches contribuables, ces cantons permettent à ces derniers de payer un impôt qui sera, proportionnellement, moins élevé que celui payé par le citoyen lambda, voire même que celui payé par un contribuable très aisé, mais cependant insuffisamment, pour être protégé par ce fameux bouclier. Ainsi, ce système sert une fraction infime de la population, celle-là même qui possède déjà beaucoup et qui peut donc sans problème contribuer dans les mêmes proportions que tout citoyen assujetti à l’impôt ...
Il paraît d’ailleurs d’autant plus scandaleux lorsqu’on se penche sur la manière dont le prélèvement est calculé à Berne: plafonné à 25% du revenu de la fortune qui serait placée théoriquement à 2% ! Dites-moi quel conseiller en placement oserait proposer un rendement aussi bas que celui-ci ?! A titre indicatif, le rendement sur la fortune de la caisse de pension de l’Etat de Vaud est supérieur à 4,5% en moyenne annuelle sur ces 10 dernières années …
Ce système va donc à l'encontre des principes de justice fiscale et d’égalité devant la loi qui doivent absolument prévaloir et qui sont chères au Pari socialiste.
Est-ce aux très riches contribuables de dicter leur « loi » au sujet de la fiscalité ou est-ce à l’Etat de faire en sorte que la loi soit la même pour tous et profite au plus grand nombre ? Voilà la question fondamentale que chacun doit se poser.
Ainsi, pour moi, si un principe de bouclier fiscal devait être appliqué, c'est bien en retournant cette arme défensive pour lui permettre de protéger l'Etat, et particulièrement les cantons contre les prédateurs qui cherchent à instaurer une concurrence fiscale allant bien au-delà du raisonnable et de l'admissible.
C'est d'ailleurs le sens même de l'initiative que le PSS a lancée ce printemps et qui a déjà récolté largement plus que les 100'000 signatures nécessaires à son aboutissement. En fixant un seuil minimum sous lequel les cantons ne pourraient plus descendre, le but de cette initiative n’est pas de supprimer toute concurrence fiscale entre cantons, mais de stopper la spirale infernale dans laquelle tentent de nous plonger certains d’entre eux.
C'est dans cette direction que la raison doit nous conduire afin de permettre de défendre les intérêts d’une majorité écrasante de la population, en assurant à l'Etat les moyens qui lui sont indispensables pour continuer à assumer correctement les nombreuses et très importantes tâches qui lui incombent !