Rives du lac … parce qu'il ne faut rien lâcher

Lorsque j'ai déposé cette interpellation pour un développement lors de l'ultime séance de Grand Conseil à laquelle je participe, je vous promets que j'ignorais que Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quatro fêtait son anniversaire aujourd'hui : ça n'était donc pas prémédité de vouloir lui faire sa fête en ce jour particulier et pour elle ... et pour moi.

Mais au vu de l'ordre du jour (mon interpellation était placée tout à la fin) , j'ai craint qu'il ne me soit pas possible de prendre la parole à la tribune. 
La gestion de l'OJ appartement au président, j'avoue que j'ai été particulièrement touché que Laurent Wehrli interrompe le débat sur les bourses d'étude à 16h55 pour  me permettre ce développement.   

Voici donc le développement oral de cette ultime interpellation sur l'accès aux rives du lac:

Chacune et chacun, j'imagine, se souvient des débats sur le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman et, notamment, sur l'EMP modifiant la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur 
les plans riverains (LML).

Durant ces débats, et tout particulièrement au moment de la discussion finale, j'ai cherché à obtenir du Conseil d'Etat une réponse à une question touchant au respect de la Loi sur le Marchepied, et particulièrement au fait que l'article 1 est violé en de très nombreux endroits sur les rives vaudoises du Léman. En effet, et je le répète encore une fois, alors que cet article précise qu'« il doit être laissé le long de la rive et sur une largeur de 2 mètres, un espace libre de toute construction ou autre obstacle à la circulation ... » la situation sur le terrain montre que de nombreux portails fermés à clé jalonnent nos rives. Cette réalité montre donc qu'année après année la situation empire, sans réaction sérieuse et crédible des autorités, et peut-être même avec sa complicité que ça soit celle de l'autorité cantonale ou fédérale. Une interpellation de notre ancien collègue Luc Recordon traitant de la même problématique a d'ailleurs aussi été déposée vendredi dernier au Conseil des Etats, puisque la Direction des douanes semble être très largement impliquée dans la complicité évoquée.

N'ayant pas obtenu de réponses à cette question répétée pourtant plusieurs fois lors des débats évoqués en préambule, et comme l'a relevé notre Président tout à l'heure, mon obstination n'a pas nécessairement de limites, et estimant que cette question méritait une réponse autre qu'un dégagement en touche, j'ai choisi la voie de l'interpellation pour obtenir enfin celle-ci.

J'attends, malgré mon départ, avec impatience les réponses apportées à mes questions par le CE, tout en me réjouissant, puisque je ne pourrai pas participer à la discussions qui suivra cette réponse, que Jessica Jaccoud, qui reprendra ma place dès mardi prochain, reprendra également le flambeau de cette cause chère à beaucoup de Vaudoises et de Vaudois. Je suis sûr qu'au delà de son très grand intérêt pour cette question, ses compétences de juriste seront un atout important dans le traitement de ce dossier.

Voici les questions posées dans cette interpellation

• Constatant que de nombreux obstacles sont érigés par des propriétaires riverains sur le Marchepied qui longe les rives du Lac Léman, en particulier des portails fermés à clé, le Conseil d'Etat est invité à renseigner le Grand Conseil sur la légalité de tels obstacles.
• Au cas où le Conseil d'Etat estimerait ces obstacles conformes à la législation, comment peut-il l'expliquer en vertu de la teneur de l'article premier de la LML.
• Si comme il devrait le faire, le Conseil d'Etat estimait ces obstacles non conformes à la législation en vigueur, comment justifie-t-il cet état de fait et son manque de réaction aux nombreuses demandes, par exemple de l'Association Rives Publiques, pour que ces obstacles soient mis en conformité avec la LML.
• Existerait-il une délégation de compétence du Conseil d'Etat vers les communes qui devraient alors, faire appliquer la loi. Si oui, et étant informé depuis longtemps du non respect de la loi, comment se fait-il que le Conseil d'Etat n'intervienne pas pour mettre fin à ce laxisme ?
• Le Conseil d'Etat peut-il infirmer le soupçon de complicité à la pause de portails munis de serrures et fermés à clé, par la fourniture de l'adresse d'un serrurier fournissant et installant ledit matériel ? S'il ne peut pas l'infirmer, comment le justifie-t-il ?
  
  
  
  

Faudra-t-il une initiative populaire pour enfin ouvrir les rives du lac au public ?

Mon intervention d'aujourd'hui au Grand Conseil

La non entrée en matière sur ma proposition de modification des articles 1 et 16 *de la loi sur le marchepied est une illustration de plus du manque de volonté politique du CE, et tout particulièrement du département en charge de la problématique du Plan Directeur des Rives du Lac voté en 2000 par ce Parlement de voir se réaliser concrètement celui-ci.

Je rappellerai que ma motion* (puisqu'il s'agissait au départ d'une motion) visait le but d'adapter une loi datant de 1926 (!)  à un certain nombre de textes, notamment fédéraux, textes bien plus récents comme par exemple la loi sur l'aménagement du territoire de 1980 dont l'article 3 précise : « il convient notamment de tenir libre les bords des lacs et des cours d’eau et de faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci » ou encore la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre de 1987 qui précise, à son article 3, que « les chemins de randonnée pédestre desservent notamment les zones propices à la détente, les sites, points de vues, les rives. »

Comme je l'ai précisé il y a quelques instants, la motion que j'avais déposée a été transformée en postulat, par mes soins en séance de commission, répondant ainsi à l'appel du pied fait alors par la Conseillère d'Etat Jaqueline de Quatro qui estimait qu’un postulat permettrait de mieux cerner les éléments de la loi qu’il serait bon d’adapter à l’évolution du droit. Dans les faits un bien bel enfumage ...

Plus de 2 ans après, puisque que c'est le temps qu'il a fallu pour qu'enfin il soit répondu à ce postulat, je ne peux cacher ma déception de me trouver face à un tel rapport qui conclut dans les faits qu'il n'y a rien à changer, la situation et les lois paraissant donc entièrement adéquates et satisfaisantes aux services et département concernés.

On ne peut bien sûr que regretter qu'au vu du triste constat fait dans le rapport sur la mise en oeuvre du PDRL traité mardi dernier ** (7% du crédit voté par le GC dépensés en 5 ans !), le CE ne saisisse pas l'occasion, comme le demande la fiche E25 de notre Plan Directeur cantonal de 2011 « d'adapter les instruments légaux y relatifs s'il y lieu ».

La seule modification proposée et qui répond à la motion Freymond Cantone, même si elle apportera sur le long terme quelques améliorations à la situation, me paraît néanmoins une petit goutte d'eau dans un océan d'auto-satisfaction et d'immobilisme, dans la mesure où ses effets mettront des lustres à se faire sentir.

Plus grave encore, comme je l'ai évoqué mardi dernier, la loi telle qu'elle est actuellement n'est pas respectée, et cela avec la bienveillante complicité des autorités, comme en témoignent les nombreux portails fermés à clé obstruant les 2 mètres qui doivent pourtant être laissés libres tout au long du marchepied. Vous en avez ici un exemple en bordure de la propriété glandoise (!) d'un conseiller communal nyonnais (!) ...

Pour ce qui est de ma motion, on se trouve face à un piège puisque dans les faits, le Grand Conseil n'a même pas la possibilité d'aller dans un autre sens que le CE dans la mesure où l'article principal que je proposais de modifier, soit l'article premier n'est même pas ouvert, dans l'EMPL qui nous est soumis aujourd'hui, empêchant dans les faits le Grand Conseil de se prononcer.

C'est infiniment regrettable et ça me pousse à penser qu'en définitive, il faudra sans doute donner la parole au peuple par le biais d'une initiative populaire et ainsi imposer la réalisation concrète du Plan directeur des rives du Lac à cette partie des élu-e-s qui font tout pour empêcher que les objectifs de ce plan directeur soient enfin atteints.

Dans cette attente, il ne me reste plus qu'à encourager les Vaudoises et les Vaudois à acquérir une canne à pêche et ainsi pouvoir trouver, en toute légalité, le meilleur endroit pour s'adonner à ce loisir bon marché puisque l'article premier de la loi sur le marchepied précise que celui-ci es également destiné aux besoins de la pêche.

Pour l'heure, je vous encourage à entrer matière sur l'EMPL proposé, afin d'apporter la modification initiée par le postulat Freymond Cantone, mais de refuser la réponse du CE à mon postulat.

* http://www.publidoc.vd.ch/guestDownload/Objet%20et%20développement.pdf?path=/Company%20Home/VD/CHANC/SIEL/antilope/objet/GCCE/Motion/2010/12/355014_10_MOT_121_Objet%20et%20développement_20101222_835874.pdf

** http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2012-2017/83_Texte_CE.pdf

Voir aussi à ce propos le sujet du 19h30 de la RTS de ce soir:

http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/5828855-l-acces-publique-aux-rives-du-leman-n-est-pas-toujours-possible.html

Quand Pinocchio s'invite au Grand Conseil vaudois … ou les manipulations de chiffres chères à l'UDC

Cet après-midi au Grand Conseil vaudois, dans le débat très important sur la mise en application du Plan directeur des rives du lac (adopté en 2000 …) le député UDC Jean-Luc Chollet  prétend, au début de son intervention, que 90% des rives lémaniques vaudoises sont déjà accessibles au public … et à la fin de son intervention qu'il ne reste plus  que 5% qui ne le sont pas …

Aucune raison donc, selon lui de s'agiter pour qu'une mise en oeuvre sérieuse se fasse 

Pourtant M. Chollet a reçu le même texte que celui distribué à tous les députés, document qui présente un tableau des taux d'accessibilité suivants:

•       92% entre Morges et Lutry 
•       56% à l'Est de cette partie centrale
•       26% à l'Ouest 

soit en moyenne cantonale 50,2% (43,7km des 87,1 km de rivage).

Trois députés lui font poliment remarquer que les chiffres qu'il avance sont totalement faux et le renvoient au document officiel dans lequel se trouvent les pourcentages corrects …

Quinze minutes plus tard, M. Chollet donne sur le sujet une interview à La Télé (pour les infos de 19h00) et affirme à nouveau, sans sourciller, que 90% des rives vaudoises du Lac Léman sont déjà accessibles au public.

Un exemple de plus qui montre de quelle façon les élus UDC manipulent les chiffres et désinforment totalement et de manière scandaleuse la population qu'ils prétendent défendre.

La réponse de Mme Béatrice Métraux, Conseillère d'Etat

J’aimerais remercier M. le Député Favez pour cette intéressante proposition, qui ne fait que conforter le Département des Institutions et de la Sécurité dans sa volonté de développer des solutions innovantes pour venir à bout de la crise du logement.

M. le Député, vous avez cependant un train, ou devrais-je dire un bateau de retard.

Le DIS a en effet prévu un plan novateur en matière de logement, permettant d’exploiter pleinement le potentiel des rives du lac, que j’ai l’honneur de pouvoir vous présenter en exclusivité aujourd’hui :

Voici quelques croquis :

Des constructions sur pilotis tout d’abord, avec des passerelles permettant de faire le tour du lac à pieds sans interruptions, qui répondent ainsi aux souhaits de certains membres de votre assemblée.

Mais aussi des maisons flottantes faites à partir de fûts de mazout importés directement de Goumoëns

Ainsi que des péniches habitables écolo, permettant de se rendre au travail en évitant les embouteillages

Et puis le projet le plus ambitieux, pour lequel un crédit d’étude sera sollicité prochainement :

Celui d’une ville dans les profondeurs du lac, permettant de répondre à la pénurie de logements sans participer au mitage du territoire.

Ces nouvelles constructions ne seraient bien entendu pas soumises aux mesures A11 et A12 du plan directeur, et un mécanisme de compensation financière pour les communes ne disposant pas d’un accès à un plan d’eau sera également prévu.

Voilà Mesdames et Messieurs les députés, je m’engage à vous fournir d’avantage d’informations sur ces projets novateurs la prochaine fois que votre assemblée siègera un mardi 1^er avril, soit en 2025 d’après mes calculs.

Lutter contre la crise du logement : pour une approche innovante.

Sans revenir en détail sur l'historique de la crise du logement, je me permets tout de même de rappeler que celle-ci touche gravement notre canton depuis plus d'une dizaine d'années, et donnerai peut-être juste un chiffre pour montrer les effets de celle-ci : on note une augmentation de 120% des prix de l'immobilier sur l'arc lémanique entre 2001 et 2011, impactant de manière très importante les loyers des rares objets que l'on peut encore trouver sur le marché, mais aussi les coûts à l'achat pour celles et ceux qui peuvent privilégier cette option ...

- De nombreuses pistes ont déjà été étudiées mais on note souvent de fortes réticences d'une partie de l'échiquier politique pour en accepter certaines, ces réticences pouvant aussi bien venir de droite que de gauche selon l'orientation souhaitée ... avec comme résultat final une situation qui n'évolue malheureusement pas.

Très récemment, le CE a tenu une conférence de presse pour présenter un contre-projet à l'INI de l'ASLOCA, avec des mesures intéressantes, mais qui doivent encore passer le cap de la consultation puis de notre assemblée ... mais avec une option qui visiblement n'a pas été imaginée ...

On sait que seule une offre massive d'objets serait à même de casser la spirale infernale d'augmentation des prix et loyers et qu'un des éléments qui contribuent à l'augmentation très forte du prix de revient d'une construction est le prix du terrain.

Or les collectivités publiques détiennent, sans en être conscientes, un potentiel sans doute constructible important, et cela à moindre coût, pour ne pas dire à coût nul.

Dans nos souvenirs d'enfance liés à notre scolarité, on se souvient sans doute toutes et tous qu'à une époque fort lointaine certes, notre pays était peuplé par les lacustres ... (-4000 à -1000 environ … à l'âge du bronze ...) ... une des raisons d'être de ces villages lacustres étant d'économiser des terres cultivables ... ce que chacun dans ce parlement défend ardemment comme on l'a vu il y a quinze jours encore avec la mesure E23 du PDCN ( Réseau cantonal des lacs et des cours d’eau) et l'amendement de notre collègue Laurence Crétegny.

Mais il n'est pas nécessaire de remonter si loin dans le temps pour avoir des exemples d'usage des rives de rivières, lacs, mers ou océans.

Les voyageurs que nous sommes tous devenus connaissent sans doute de multiples exemples d'habitat que je qualifierai d'aquatiques …

                 

J'ai donc l'honneur de demander au CE un rapport présentant le potentiel constructible sur le domaine public constitué par les eaux de nos lacs, et pourquoi pas, de nos fleuves et rivières.

En dehors de l'élément d'économie de terres agricoles que je viens d'évoquer, l'élément de trouver ainsi des surfaces déjà en mains publiques, puisque nos eaux font partie du domaine public, et cela sans avoir à casser la tirelire de notre grand argentier me paraît être un élément déterminant pour aller plus avant dans cette étude.

A ces avantages évidents, j'en ajouterai encore 2 ou 3 ...

Vous connaissez bien sûr toutes et tous ma fidélité au Plan directeur des rives du lac et à mon souhait de voir enfin se réaliser l'objectif de pouvoir cheminer le long de celles-ci d'une manière plus importante que la situation actuelle ne le permet ...

Ainsi, la construction sur pilotis le long de nos rives, permettrait l'intégration, côté lac, d'un cheminement permettant de préserver la propriété individuelle.

Un tel concept doit évidemment s'accompagner de règles, notamment liées à la densité suivant les endroits, et bien sûr aussi à la hauteur des constructions. A cet égard, la collaboration avec les communes riveraines est essentielle pour la réussite d'un tel projet. On peut par exemple imaginer que les communes qui ont déjà joué le jeu du PDRL puissent bénéficier de droits de construire supérieurs aux autres ... mais aussi que celles qui n'ont pas pu réaliser des projets qui leur tenaient pourtant très à coeur en raison de la résistance effrénée de propriétaires riverains pourraient obtenir des droits pour des hauteurs de construction plus élevées, de manière à pénaliser ces indécrottables résistants en les privant nos seulement de la vue sur le lac, mais aussi sur les Alpes ...

Par ailleurs un habitat assez important avec un accès direct au lac permettrait, à n'en pas douter, de développer d'une manière importante un type de mobilité encore insuffisamment utilisé : en effet, la constitution d'un réseau important de navettes lacustres permettra de diminuer sensiblement le temps de trajet des pendulaires, tout en déchargeant considérablement nos routes et donnant un peu d'air aux CFF.

Bien sûr que mes collègues de l'arrière pays, et à juste titre, diront qu'une fois de plus, c'est l'arc lémanique qui bénéficiera d'un tel concept. Mais je sais le CE assez inventif pour trouver des compensations à ce qui pourrait être considéré comme un désavantage pour les régions qu'ils défendent ...

On pourrait imaginer, par exemple, que pour chaque tranche de population nouvellement installée ainsi (nb d'habitants à déterminer), une autorisation de construire un Landi supplémentaire soit octroyé dans la région comprise entre Payerne et Avenches ...

A noter par ailleurs qu'un tel projet constitue un défi architectural des plus intéressants, et qui ne manquera pas bien sûr d'animer de nombreuses discussions

Je terminerais, par 2 éléments :

Tout d'abord, il est clair que dans mon esprit, et comme le spécifie du reste le Plan Directeur des Rives du Lac, les zones dignes de protection écologique majeures se seraient pas constructibles et enfin, en vous avouant par honnêteté, que, pour la région comprise entre Lutry et Vevey je n'ai eu le temps de m'approcher ni de Franz Chollet, ni d'Edmond Weber pour m'assurer de la faisabilité de telles réalisations dans une région particulièrement sensible.

Je vous remercie donc de faire un bon accueil à ce postulat, pour un renvoi direct au CE, car chacune et chacun doit être conscient de l'urgence de trouver enfin une solution à la crise évoquée et partant du principe que les utopies d'aujourd'hui sont souvent les réalités de demain.

Montreux, le 1e avril 2014